Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 juin 2024
1. Informations légales
Le présent site web spectstram.com est édité par :
Spectstram SARL
Siège social : 123 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
SIRET : 12345678901234
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 1 42 97 48 16
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Amélie Rousseau
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web spectstram.com ainsi que les services d'ateliers de parfumerie proposés par Spectstram.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du site spectstram.com et la réservation de nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
4. Services proposés
Spectstram propose les services suivants :
- Ateliers de création de parfums à domicile
- Ateliers de création de parfums sur site (dans nos locaux)
- Accès à une base de données de fragrances
- Ateliers pour entreprises et événements privés
- Conservation des formules de parfums créés
- Service de recharge de parfums
5. Réservations et paiements
5.1 Réservation
Les réservations d'ateliers s'effectuent via le formulaire de contact du site ou par téléphone. Toute réservation nécessite une confirmation écrite de notre part.
5.2 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
5.3 Paiement
Le paiement s'effectue :
- 50% d'acompte à la réservation
- Solde le jour de l'atelier
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.
6. Annulation et modification
6.1 Annulation par le client
- Plus de 7 jours avant l'atelier : remboursement intégral
- Entre 3 et 7 jours : remboursement de 50%
- Moins de 3 jours : aucun remboursement
6.2 Annulation par Spectstram
En cas d'annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé et pourra bénéficier d'un report gratuit de son atelier.
7. Déroulement des ateliers
7.1 Obligations du client
- Respecter les horaires convenus
- Suivre les consignes de sécurité
- Signaler toute allergie ou sensibilité particulière
- Respecter le matériel mis à disposition
7.2 Obligations de Spectstram
- Fournir un matériel professionnel et sécurisé
- Encadrer l'atelier par un parfumeur qualifié
- Respecter les délais convenus
- Conserver la formule du parfum créé pendant 2 ans
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site spectstram.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les formules de parfums créées lors des ateliers appartiennent au client. Spectstram s'engage à ne pas les commercialiser sans autorisation expresse.
9. Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Spectstram est limitée aux dommages directs prouvés. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des réactions allergiques non signalées préalablement
- Des dommages résultant d'un usage non conforme
- Des interruptions du site pour maintenance
9.2 Assurance
Spectstram est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos informations personnelles.
11. Utilisation du site
11.1 Utilisations autorisées
Le site est destiné à un usage personnel et informatif concernant nos services.
11.2 Utilisations interdites
- Usage commercial non autorisé
- Reproduction du contenu sans autorisation
- Perturbation du fonctionnement du site
- Transmission de virus ou codes malveillants
12. Disponibilité du site
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
14. Force majeure
Spectstram ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (pandémie, restrictions gouvernementales, etc.).
15. Modification des conditions
Spectstram se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à compter de leur publication sur le site.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
Spectstram
123 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 97 48 16